CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES LOGICIELS DE CONFIGURATION MICROSOFT® ACCOMPAGNANT LES PÉRIPHÉRIQUES MICROSOFT

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE « CLUF ») CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE UNIQUE) ET LE FABRICANT (LE « FABRICANT ») DE L'ORDINATEUR OU DU COMPOSANT D'ORDINATEUR (L'« ORDINATEUR ») AVEC LEQUEL VOUS AVEZ ACQUIS LE PRODUIT LOGICIEL MICROSOFT IDENTIFIÉ CI-DESSUS. LE PRODUIT MICROSOFT COMPREND UN LOGICIEL (LE « LOGICIEL ») ET UN DISPOSITIF MATÉRIEL (LE « MATÉRIEL »), QUI ACCOMPAGNENT TOUS DEUX LE NOUVEL ORDINATEUR. SI LE LOGICIEL N'EST PAS ACCOMPAGNÉ D'UN NOUVEL ORDINATEUR, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL. LE LOGICIEL INCLUT DES PROGRAMMES D'ORDINATEUR ET TOUTES COPIES AUTORISÉES, LES SUPPORTS ASSOCIÉS, LA DOCUMENTATION (IMPRIMÉE OU SOUS FORME ÉLECTRONIQUE), LES CERTIFICATS D'AUTHENTICITÉ ET LE PRÉSENT CLUF, QUI INCLUT LA LICENCE DE LOGICIEL, LES STIPULATIONS GÉNÉRALES AINSI QUE LA GARANTIE ET L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DU FABRICANT. CE CLUF N'EST VALABLE ET NE CONCÈDE DES DROITS À L'UTILISATEUR FINAL QUE SI LE LOGICIEL EST UN LOGICIEL MICROSOFT AUTHENTIQUE. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, LE FABRICANT ET MICROSOFT (« MICROSOFT ») NE CONSENTENT PAS À VOUS CONCÉDER CE LOGICIEL SOUS LICENCE. DANS CE CAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NI COPIER LE LOGICIEL ET VEUILLEZ PRENDRE RAPIDEMENT CONTACT AVEC LE FABRICANT POUR OBTENIR DES INSTRUCTIONS EN CE QUI CONCERNE LES RETOURS DE MARCHANDISES CONTRE REMBOURSEMENT. POUR TOUTE QUESTION RELATIVE AU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ CONTACTER LE FABRICANT TEL QU'ÉNONCÉ DANS LA DOCUMENTATION DE L'UTILISATEUR RELATIVE À L'ORDINATEUR.

LICENCE DE LOGICIEL

Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Microsoft ou ses fournisseurs sont titulaires des droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par le Fabricant, Microsoft et ses fournisseurs.

1. CONCESSION DE LICENCE. Le présent CLUF vous concède les droits suivants :

INSTALLATION ET UTILISATION. Sauf stipulation contraire expresse dans ce CLUF, vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder, exploiter ou interagir de toute manière avec un (1) seul exemplaire du LOGICIEL (« faire fonctionner ») sur un seul ORDINATEUR auquel le Dispositif matériel ci-inclus est joint. Le LOGICIEL ne peut faire l'objet d'un accès, ni être installé, affiché, exploité, partagé ou utilisé de manière concomitante à partir de ou sur des ordinateurs distincts, en ce compris une station de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique.

COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à conserver le support d'origine sur lequel le LOGICIEL vous a été fourni uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Si le LOGICIEL nécessite le support d'origine pour pouvoir être utilisé sur l'ORDINATEUR, vous êtes autorisé à effectuer une seule copie du LOGICIEL uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage et seulement si le Fabricant n'a pas inclus une copie de sauvegarde. Il est interdit par la loi d'effectuer des copies non autorisées du LOGICIEL ou de déjouer toute technologie de protection contre la copie incluse dans le LOGICIEL. Sauf stipulation contraire dans ce CLUF, vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies du LOGICIEL ou de la documentation imprimée qui l'accompagne.

2. AUTRES LIMITATIONS.

SÉLECTION D'UNE VERSION LINGUISTIQUE ET D'UNE VERSION PROCESSEUR. Si le LOGICIEL est offert dans plus d'une version linguistique et/ou processeur, vous êtes autorisé à utiliser une seule des versions linguistiques et une seule des versions processeur fournies.

LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORT. Il est possible que le LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports. Quels que soient les types et les formats des supports qui vous sont fournis, vous ne pouvez utiliser que le support approprié pour votre ORDINATEUR unique. Vous n'êtes pas autorisé à faire fonctionner l'autre support sur un autre ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à prêter, ou à transférer de toute autre manière l'autre support à un autre utilisateur, sauf dans le cadre d'un transfert à titre permanent (tel que prévu ci-dessus) de la totalité du LOGICIEL et du MATÉRIEL, tel qu'énoncé dans la section « Transfert de logiciel ».

TRANSFERT DE LOGICIEL. Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF à titre permanent, uniquement dans le cadre du transfert de l'ORDINATEUR avec le MATÉRIEL et à condition que vous ne conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s'il existe, le Certificat d'Authenticité) avec le MATÉRIEL, et que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si la partie LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antérieures du LOGICIEL.

Location. Vous n'êtes pas autorisé à louer, à donner à bail ou à prêter le LOGICIEL.

MISES À JOUR. Vous êtes autorisé à utiliser une version mise à jour du LOGICIEL en conformité avec les termes de ce CLUF, à moins qu'un CLUF distinct ne vous ait été fourni avec ladite version mise à jour, auquel cas tel CLUF distinct régit votre utilisation de la version mise à jour, à condition que vous soyez titulaires d'une licence vous permettant d'utiliser un produit identifié par le Fabricant, Microsoft ou ses fournisseurs comme pouvant faire l'objet d'une mise à jour (le « Produit éligible »). Tout LOGICIEL présenté comme une mise à jour remplace et/ou complète (et peut désactiver, dans le cas d'un produit Microsoft) le Produit éligible fourni avec l'ORDINATEUR.

Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.

DISSOCIATION DE COMPOSANTS. Le LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.

ORDINATEUR UNIQUE. Le LOGICIEL est concédé sous licence avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Le LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL, de la manière énoncée dans le présent CLUF.

CLUF UNIQUE. Le LOGICIEL peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, dans des langues différentes et/ou sur des supports différents (par exemple, dans la documentation de l'utilisateur et dans le logiciel). Vous n'êtes cependant autorisé à utiliser qu'un (1) exemplaire du LOGICIEL.

LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le LOGICIEL porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale), vous n'êtes pas autorisé à revendre le LOGICIEL ou à le transférer à titre onéreux, nonobstant les autres sections de ce CLUF.

MARQUES. Ce CLUF ne vous concède aucun droit relatif à des marques de fabrique ou de service appartenant à Microsoft ou à ses fournisseurs.

ASSISTANCE PRODUIT. L'assistance produit est fournie par le Fabricant et non pas par Microsoft, ses fournisseurs ou ses filiales. Veuillez vous référer au numéro d'assistance téléphonique du Fabricant fourni dans la documentation de l'utilisateur. 

3. DROIT D'AUTEUR. Tout droit de propriété et droit d'auteur relatif au LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, mini-application, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore et tout texte intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Tous les droits de propriété et droits d'auteur relatifs aux contenus qui ne sont pas contenus dans le LOGICIEL mais auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. L'utilisation de services en ligne auxquels le LOGICIEL donne accès peut être régie par les conditions d'utilisation respectives applicables à de tels services. Si le LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous êtes autorisé à en imprimer un exemplaire. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui accompagne le MATÉRIEL et le LOGICIEL. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par ce CLUF sont réservés par Microsoft et ses fournisseurs.

4. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis au règlement d'exportation des États-Unis d'Amérique. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au LOGICIEL, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet http://www.microsoft.com/exporting/.

5. REMARQUE SUR LA TECHNOLOGIE JAVA. Le LOGICIEL peut inclure une prise en charge de programmes écrits en langage JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOLÉRANTE AUX PANNES ET N'EST PAS CONÇUE, FABRIQUÉE OU DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE OU VENDUE EN TANT QU'ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS À RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE DÉFAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES APPAREILS DE RÉANIMATION OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES DÉFAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PRÉJUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU À L'ENVIRONNEMENT.

6. RÉSILIATION DE LICENCE. Sans préjudice de tous autres droits, le Fabricant, Microsoft et ses fournisseurs pourront résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants et MATÉRIEL.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Ces stipulations s'appliquent à la Licence Logiciel ainsi qu'à la Garantie et l'Exclusion de responsabilité du Fabricant qui figurent ci-dessous.

1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LA GARANTIE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU INDIRECTS POUR PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PERTES D'INFORMATIONS OU AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES, POUR PRÉJUDICES CORPORELS OU MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (NOTAMMENT L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE), OU POUR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU LE DISPOSITIF MATÉRIEL, MÊME SI LA SOCIÉTÉ MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU FABRICANT AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DU PRÉSENT CLUF NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL ET LE MATÉRIEL. CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT À AUCUNE OBLIGATION QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUSE OU LIMITÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR. LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.

2. DROIT APPLICABLE. Si vous avez acquis le MATÉRIEL aux États-Unis, ce CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique. Si le Dispositif matériel a été acquis en Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer. Si vous avez acquis le MATÉRIEL au Canada, les lois en vigueur de la province d'Ontario, Canada, s'appliqueront à ce contrat et chacune des parties aux présentes accepte les tribunaux de la province d'Ontario, et accepte d'entamer tout litige lié aux présentes dans les tribunaux situés dans le District juridique de York, province d'Ontario. Si vous avez acquis le MATÉRIEL en dehors des pays énoncés ci-dessus, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer.

GARANTIE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DU FABRICANT

REMARQUE : La garantie ci-dessous n'est pas limitée à un territoire particulier, et n'influence en aucune manière les droits légaux dont vous disposez.

GARANTIE DU FABRICANT. Le Fabricant garantit que : 

(a) le fonctionnement du LOGICIEL sera, pour l'essentiel, conforme aux indications contenues dans l'emballage et la documentation qui l'accompagnent pour une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de réception du LOGICIEL, et

(b) que le MATÉRIEL accompagnant le LOGICIEL sera, pour l'essentiel, exempt de vices matériels et de fabrication, sous réserve d'une utilisation et d'un entretien normaux, pour une période de trois (1) ans à compter de la date de réception du MATÉRIEL.

Dans l'éventualité où le LOGICIEL ou le MATÉRIEL manque d'être conforme aux stipulations de la présente Garantie, le Fabricant pourra, au choix du Fabricant : 

(a) réparer ou remplacer le LOGICIEL ou le MATÉRIEL, ou

(b) rembourser le prix que vous avez payé pour le LOGICIEL et le MATÉRIEL (le cas échéant), à condition que le LOGICIEL et le MATÉRIEL soient retournés à Microsoft avec une copie de votre reçu.

Vous êtes libre d'exercer ce recours sans frais, à l'exception que vous êtes seul responsable des dépenses que vous encourrez. Cette Garantie du Fabricant est nulle si le défaut du LOGICIEL ou du MATÉRIEL est causé par un accident, un traitement abusif ou une mauvaise application. Tout LOGICIEL ou MATÉRIEL de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours, selon la plus longue de ces périodes. Le Fabricant n'est en aucun cas responsable des pertes et dommages que vous auriez pu raisonnablement éviter en sauvegardant régulièrement vos logiciels et vos données, par exemple. 

EXCLUSION D'AUTRES TERMES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA GARANTIE CI-DESSUS EST VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LE MATÉRIEL. LE FABRICANT ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE AUTRE GARANTIE QUANT AU LOGICIEL, AU MATÉRIEL, AUX MANUELS DE PRODUIT OU À TOUTE AUTRE DOCUMENTATION IMPRIMÉE ACCOMPAGNANT LE MATÉRIEL. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET CONFORMÉMENT À LA GARANTIE, LE FABRICANT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET AUTRES CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES (PAR JURISPRUDENCE, DROIT COUTUMIER, SECONDAIRE OU AUTRE), Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS, DE NÉGLIGENCE ET DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE TITRE, D'AUTORITÉ OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, LE MATÉRIEL, LES MANUELS DE PRODUIT ET AUTRES DOCUMENTS IMPRIMÉS ACCOMPAGNANT LE LOGICIEL ET LE MATÉRIEL. TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUI N'EST PAS EXCLUE EST LIMITÉE À 90 JOURS POUR LE LOGICIEL ET À TROIS (3) ANNÉES POUR LE MATÉRIEL, OU À LA PLUS COURTE PÉRIODE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, SI CELLE-CI EST PLUS LONGUE.

ENREGISTREMENT. Il n'est pas nécessaire d'enregistrer votre achat du LOGICIEL et du MATÉRIEL pour faire valoir la Garantie du Fabricant.

BÉNÉFICIAIRE. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la Garantie du Fabricant s'applique uniquement à vous, le premier utilisateur disposant d'une licence pour le LOGICIEL et le MATÉRIEL, et aucun tiers ne peut devenir le bénéficiaire de la Garantie du Fabricant. La Garantie du Fabricant n'est pas destinée et ne s'applique pas à d'autres personnes que vous (à moins que cela ne soit requis par la loi), y compris les personnes faisant l'objet d'un transfert autorisé par le présent CLUF.